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Les régimes Politiques

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DROIT CONSTITUTIONNEL

LES REGIMES POLITIQUES
On entend par régime le mode de fonctionnement d’une organisation politique, sociale économique d’un Etat. Ainsi libellé, le régime politique désigne l’organisation sur le plan politique d’un Etat. Nous avons trois grands régimes politiques
-le régime parlementaire
-le régime semi-présidentiel
-le régime présidentiel.

I- Le régime parlementaire
Dans ce régime nous assistons à une séparation très souple des pouvoirs. Apparu et mis en œuvre par la grande Bretagne qui en est l’exemple type, il se caractérise par :
Ø Le dualisme de l’exécutif
Ø La collaboration fonctionnelle
Ø La responsabilité du gouvernement.

A- Le dualisme de l’exécutif
Il se traduit par un pouvoir exécutif à deus têtes c’est-à-dire un Président de la République, Chef de l’Etat et un Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
L’élection du président comme en Allemagne se fait au suffrage universel mais en Grande Bretagne, le pouvoir est héréditaire (la reine qui règne mais ne gouverne pas).
Le Premier ministre par contre est issu de la majorité parlementaire à la suite des élections législatives.

B- La collaboration fonctionnelle
La tradition veut que ce soit le parlement seul qui soit habilité à faire les lois. Cependant dans un tel régime, l’exécutif a aussi l’initiative des lois ce qui devient très courant de nos jours. Le gouvernement est composé pour grande partie de parlementaires. Le parlement et le gouvernement ont des moyens d’action très élevés l’un sur l’autre.

C- La responsabilité du gouvernement
La particularité d’un tel régime réside dans le fait que le gouvernement peut voir sa responsabilité engagée devant le parlement soit sur sa propre initiative : question de confiance ou sur celle du parlement : motion de censure. Cela consistera à savoir si le gouvernement a toujours l’appui du parlement base solide pour la réalisation de sa mission. Si la réponse est OUI alors le gouvernement demeure en place dans le cas contraire, il doit démissionner.
Le contre pouvoir du gouvernement est la Dissolution du parlement qui consiste à organiser de nouvelles élections.
Dans un tel cas le gouvernement fait appel au peuple pour trancher le problème. Notons tout de même que dans un tel régime seul la responsabilité du 1er ministre est engagée et celle de son cabinet ; le chef d’Etat n’a pas à craindre pour son poste.

II- Le régime semi-présidentiel
Il a été mis en œuvre par la France qui en est le dépositaire. Il se rapproche du régime parlementaire mais avec quelques distinctions. Ici le 1er ministre est certes responsable devant le parlement mais aussi devant le Président de la république qui peut le destituer de ses fonctions quand il ne s’agit pas de la cohabitation. Dans ce régime le PR est élu au suffrage universel direct.

III- Le régime présidentiel
Le prototype même du dictat constitutionnel du PR. Dans un tel régime, la séparation des pouvoirs est très rigide. Le PR concentre entre ses mains d’énormes pouvoirs garantis par la constitution. Il ne peut être révoqué par l’assemblée. Cependant aux USA le Pr peut se voir enclencher contre lui, la procédure d’IMPEACHMENT ou être destitué conformément au 25e amendement de la constitution des USA.
Le Bénin pays Africain qui a choisi un tel régime contrairement à ce que beaucoup ont pensé, a pu survivre depuis bientôt 20 ans de démocratie.
Dans ce pays le régime présidentiel parait plus rigide que celui des USA où le PR peut être destitué comme je viens de l’indiquer si haut ce qui évidemment fragilise la ténacité de ce régime et ne fait plus du chef d’Etat un homme très fort ; or au Bénin, le PR ne saurait être inquiété sauf si sa responsabilité est engagée pour faute grave etc.
Notons bien qu’il y ait une séparation si rigide des pouvoirs il y a tout de même une petite collaboration entre ces pouvoirs pour le bon fonctionnement des institutions républicaines.

 

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Dans : Non classé
Par lordaumrockas
Le 12 août, 2009
A 12:38
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